Opinions

L’exclusion des cadres de la syndicalisation viole la liberté constitutionnelle d’association. Une décision historique du Tribunal administratif du travail...

Le projet du recteur Guy Breton de changer la loi sur la gouvernance continue de susciter la colère. Au tour de la Faculté de droit de le rejeter...

Un coup d’épée dans l’eau, la demande qu’Ottawa abandonne sa participation à la contestation judiciaire de la Loi 99? Sûrement pas, réplique un avocat...

La sommation de représentants des forces souverainistes du Québec, afin qu’Ottawa abandonne sa participation à la contestation judiciaire de la Loi 99 est un coup d’épée dans l’eau…

Au Canada, abolir les réserves équivaudrait à priver les peuples autochtones de tout ce qui leur reste de leur territoire, estiment ce professeur en droit et sa collègue …

Le gouvernement doit négocier en toute bonne foi et respecter son engagement de revoir notre régime de négociation, selon ces juristes…

Pourquoi le statut des avocats et notaires du gouvernement du Québec serait-il différent de celui de leurs collègues en matière criminelle ou pénale?, se demande ce professeur en droit…

Rien ne justifie que les juristes de l’État soient traités différemment des avocats relevant du DPCP, selon ce professeur émérite de droit public…

L’Association du Barreau canadien (ABC) demande à Ottawa d’accélérer le processus de nomination afin d’atténuer la pénurie de juges…

C'est le gouvernement fédéral qui, théoriquement, pourrait recourir à la disposition dérogatoire afin de suspendre l'application du droit d'être jugé dans un délai raisonnable, explique ce criminaliste…