Le projet de loi 96, qui vise à moderniser la Charte de la langue française, risque fort d'être contesté devant les tribunaux…
il y a 4 ans | Radio-Canada | Commenter
Les dépenses des juges fédéraux seront rendues publiques...
Son décès ou sa démission donnerait l’occasion au...
Le juge affirme que le Service canadien du renseignement...
Le réfugié sri-lankais qui avait échappé à un procès pour le meurtre de sa femme grâce à l’arrêt Jordan, n’aura finalement pas à faire face à la justice s’il revient un jour au Canada...
Trois-Rivières
92 976 $ - 116 220 $ - Boisbriand
80 000 $ - 110 000 $ - Longueuil
Laval
Saint-Jean-sur-Richelieu
Rive-Sud de Montréal
Saint-Lambert
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales tend la main aux victimes de crimes sexuels pour qu'elles n'hésitent pas à porter plainte à la police...
il y a 4 ans | Radio-Canada | Commentaire(1)
La Couronne a tenté hier de miner la crédibilité d'Éric Salvail en demandant au juge Alexandre Dalmau d'accepter une contre-preuve…
Le nouveau ministre de la Justice encourage toutes les victimes de violence sexuelle à dénoncer...
De nombreuses victimes préfèrent s'exprimer publiquement plutôt que de porter plainte à la police. Pourquoi?
il y a 4 ans | Radio-Canada | Commentaires(3)
La cliente a remboursé sa dette avec un chèque portant la mention « Paiement final et sans recours ». Un juge lui a donné raison! Possible???
Une ancienne juge de la Cour d’appel et pionnière de la médiation au Québec voit d'un bon œil l'avènement de la justice virtuelle.
Cet avocat a consacré 10 ans de sa carrière pour l'éducation en français en Colombie-Britannique...
Les hommages abondent à la suite de la mort, samedi, d’un avocat bien connu…
La Cour suprême des États-Unis a invalidé lundi une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement.
Le plus haut tribunal du pays invalide le mécanisme d’arbitrage prévu dans le contrat entre Uber et ses chauffeurs…
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