Le juge progressiste Stephen Breyer va quitter ses fonctions à la Cour suprême des États-Unis avant les élections de mi-mandat…
il y a 2 ans | Radio-Canada | Commentaires(3)
La toute première session du nouveau certificat de...
il y a 7 ans | Radio-Canada | Commenter
Il est entré en fonction à l’âge de 21 ans au palais de...
il y a 7 ans | Radio-Canada | Commentaire(1)
La Cour suprême du Canada vient de décider qu’un recours...
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Accusée de relation sexuelle avec un mineur, la jeune femme doit retourner aux Bahamas pour subir son procès prévu pour le début juin...
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Il aurait entravé le travail de deux policiers en plus de les menacer et de se livrer à des voies de fait contre eux...
Délais à la cour, accès aux parajudiciaires et aux criminalistes… voici les défis de la nouvelle bâtonnière de l'Abitibi-Témiscamingue...
L'auteure Djemila Benhabib connaît une deuxième victoire dans le dossier de diffamation qui l'oppose aux Écoles musulmanes de Montréal (EMM).
Un juge a réuni tout le milieu judiciaire avec un objectif: éviter qu’un seul avocat n’invoque l’arrêt Jordan...
Une requête devrait être déposée aujourd'hui au palais de justice de Montréal. Le document réclame qu'une injonction provisoire puisse suspendre ou abréger les délais de la période de scrutin du Barreau..
Alexandre Coderre, 21 ans, fait face à la justice. Il est accusé d'utilisation frauduleuse de carte de crédit pour plusieurs milliers de dollars. Son père, le maire de Montréal Denis Coderre, a collaboré à l'enquête.
Il est frustré de la lenteur des réactions du CIO et de l’Agence mondiale antidopage...
Une enquête révèle que des juges et des juges de paix en Ontario altèrent en toute impunité le contenu des transcriptions d'audience dans leur prétoire...
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