Recours collectifs
Les citoyens inondés déposent un recours collectif contre la ville de Montréal
L'équipe Droit-Inc
2009-08-11 09:03:00
Le Comité des citoyens inondés de Rosemont a déposé une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre la ville de Montréal au nom des victimes des inondations du 11 et du 26 juillet 2009.
Le secteur visé par le recours est le quadrilatère formé par les rues De Bordeaux, Saint-Zotique, 1ère Avenue et Bélanger.
Ce recours vise à indemniser tout citoyen, locataire ou propriétaire, ayant subi des dommages matériels, des troubles et des inconvénients en raison des inondations de juillet dernier par refoulement d'égout ou infiltration d'eau de surface. A cette fin, le Comité recommande à tous les locataires ou les propriétaires victimes de ces inondations de conserver toute preuve de leurs dommages.
Rappelons qu'en juillet 2009, deux épisodes de pluie ont provoqué des inondations, incommodant de nombreux citoyens (perte de revenus de location, nettoyage d'urgence, hausse des primes d'assurance-habitation, perte de valeur de l'immeuble, stress, etc.)
Selon le Comité des citoyens inondés de Rosemont, les dommages subis par les membres sont la conséquence directe de la négligence la Ville de Montréal à installer et entretenir un système de drainage des eaux et un réseau d'égouts pluviaux et sanitaires adéquats.
"Il ne s'agit pas là d'un cas isolé : la Ville de Montréal a admis lors d'inondations en 2005 que le réseau d'aqueduc et d'égouts est désuet", souligne Me Jean-Pierre Fafard, avocat chez Sylvestre, Fafard, Painchaud, qui agit à titre de procureur des citoyens dans ce dossier.
Le Comité réclame le remboursement des dommages ainsi qu'une somme de 2000 $ pour les troubles et inconvénients subis pour chacun des membres du groupe.
Par ailleurs, l'organisme entend faire pression auprès de la ville de Montréal pour que les travaux de réfection des égouts soient effectués dès cette année pour mettre fin aux inondations répétées.
Avis aux consommateurs visés par ce recours
Le comité des citoyens inondés de Rosemont invite tous les citoyens visés par ce recours à garder toute preuve des dommages subis (factures, photos, relevé des pertes de temps, etc.) et de remplir le questionnaire qu'ils recevront sous peu dans leur boîte à lettres.
Ce recours vise à indemniser tout citoyen, locataire ou propriétaire, ayant subi des dommages matériels, des troubles et des inconvénients en raison des inondations de juillet dernier par refoulement d'égout ou infiltration d'eau de surface. A cette fin, le Comité recommande à tous les locataires ou les propriétaires victimes de ces inondations de conserver toute preuve de leurs dommages.
Rappelons qu'en juillet 2009, deux épisodes de pluie ont provoqué des inondations, incommodant de nombreux citoyens (perte de revenus de location, nettoyage d'urgence, hausse des primes d'assurance-habitation, perte de valeur de l'immeuble, stress, etc.)
Selon le Comité des citoyens inondés de Rosemont, les dommages subis par les membres sont la conséquence directe de la négligence la Ville de Montréal à installer et entretenir un système de drainage des eaux et un réseau d'égouts pluviaux et sanitaires adéquats.
"Il ne s'agit pas là d'un cas isolé : la Ville de Montréal a admis lors d'inondations en 2005 que le réseau d'aqueduc et d'égouts est désuet", souligne Me Jean-Pierre Fafard, avocat chez Sylvestre, Fafard, Painchaud, qui agit à titre de procureur des citoyens dans ce dossier.
Le Comité réclame le remboursement des dommages ainsi qu'une somme de 2000 $ pour les troubles et inconvénients subis pour chacun des membres du groupe.
Par ailleurs, l'organisme entend faire pression auprès de la ville de Montréal pour que les travaux de réfection des égouts soient effectués dès cette année pour mettre fin aux inondations répétées.
Avis aux consommateurs visés par ce recours
Le comité des citoyens inondés de Rosemont invite tous les citoyens visés par ce recours à garder toute preuve des dommages subis (factures, photos, relevé des pertes de temps, etc.) et de remplir le questionnaire qu'ils recevront sous peu dans leur boîte à lettres.
36284
Me
il y a 15 ansC'est un coin de pauvres ça. Ça porte tous des Birkenstocks.
Anonyme
il y a 15 ansNot so sure... les Birkenstocks sont assez dispendieux.
Anonyme
il y a 15 ansLe mot dispendieux signifie « qui exige beaucoup de dépenses, entraîne de grands frais ». En français standard, cet adjectif s’applique presque toujours à quelque chose d’abstrait, par exemple des loisirs, des manies dispendieuses. Pour un objet, on dira qu'il coûte cher... mais une fois qu'on l'a il n'engendre plus de dépenses.
Anonyme
il y a 15 ans> Le mot dispendieux signifie « qui exige beaucoup de dépenses, entraîne de grands frais ». En français standard, cet adjectif s’applique presque toujours à quelque chose d’abstrait, par exemple des loisirs, des manies dispendieuses. Pour un objet, on dira qu'il coûte cher... mais une fois qu'on l'a il n'engendre plus de dépenses.
Sauf si cet article à été acquis à crédit ce qui, dans ce cas, continuera à engendrer des frais...
Me
il y a 15 ansFaux... dans tous les cas (il y en a deux).
Si c'est une vente à tempérament, la propriété n'est pas à l'acquéreur avant le paiement complet. Inapplicable ici puisque je parlais des où - et je me cite - "on l'a".
Si il a acheté au credit, c'est le loyer sur l'argent utilisé à son acquisition qui génère des dépenses, pas l'objet lui-même. Le contrat de crédit (ex.: une carte de crédit, une marge de crédit, etc) ne s'intéresse aucunement à l'objet acheté.