La Cour fédérale ordonne le réexamen d’un dossier visant l’Agence. L’usage fautif de l’IA par le demandeur complique toutefois sa victoire…
il y a 15 heures
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il y a 10 ans
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La Cour suprême du Canada a accepté de se prononcer sur la demande de remise en liberté sous caution de l'homme d'affaires néo-brunswickois Dennis Oland…
En 7 ans, les frais d’avocats de la ville de la Rive-Sud sont passés de 86 269,84 dollars à plus de 900 000 dollars… Comment expliquer cette augmentation?
L'homme qui avait tenté d'enlever une jeune fille a finalement été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux...
La plus haute cour ontarienne a rejeté, mercredi, l'appel d'une université privée chrétienne qui souhaitait ouvrir une faculté de droit dans la province…
On pourra difficilement accuser Paul St-Pierre Plamondon de manquer de courage ou de conviction.
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La salle 1, salle principale du palais de justice de Sherbrooke, pourra bientôt accueillir des « mégaprocès ». Le projet devrait voir le jour en 2017....
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La Cour Suprême a rendu son arrêt dans l’affaire opposant Rogers Communications et la ville de Châteauguay. Qui étaient les avocats impliqués?
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