L'action collective contre Volkswagen autorisée

Ainsi en a décidé le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure, qui estime que les tenants et aboutissants du « Dieselgate » mérité d'être explorés. Il a donné le feu vert, mercredi à Québec, à une action collective contre le fabricant automobile.

Le constructeur a traficoté les relevés de ses systèmes de réduction des oxydes d'azote, de puissants gaz à effet de serre et responsables notamment des pluies acides.

Des quelque 100 000 véhicules diesel Audi et Volkswagen vendus au Canada entre 2009 et 2015, plusieurs milliers ont été écoulés au Québec.

Les dommages exemplaires et punitifs réclamés s'élèvent à 35 $ par personne au Québec. Tous les résidents de la province peuvent être membres du recours, et non seulement les propriétaires des véhicules fautifs.

L'action collective vise Volkswagen Group Canada inc., Volkswagen Group of America inc., Volkswagen AG, Audi Canada inc., Audi of America inc. et Audi AG.

«Attaque intentionnelle »

Les questions de fond devant être débattues pendant le procès couvriront le respect des normes environnementales canadiennes, et du tort que la supercherie des dispositifs anti-émissions truqués a pu causer auprès de la population.

Le PDG de Volkswagen Amérique, Michael Horn, avait avoué en 2016 que « l'entreprise avait totalement merdé et s'est montrée malhonnête », relate le juge Dumais.

Cinq demandes d'actions collectives ont été déposées au Québec dans la foulée de cette affaire, mais seule celle d'Option Consommateur, regroupant les propriétaires et les locataires de Volkswagen à moteur diesel, a été autorisée.

Jusqu'à ce jour, alors qu'un second recours, visant cette fois les victimes présumées du stratagème. Pour celles-ci, on réclamait 15 $ de dommages compensatoires, ce qui a été rejeté : les impacts sur la santé des gens, victimes indirectes du Dieselgate, restent purement théoriques, estime le juge Dumais, qui conclut à l'absence d'apparence de droit pouvant donner lieu à des dommages compensatoires.

Cependant, l'argument des dommages punitifs a retenu l'attention de la cour, d'autant que Volkswagen admet la faute.

Cela conduit le juge à conclure que le seuil minimal d'acceptabilité de la requête est franchi : il y a faute, il doit y avoir des sanctions. Michel Dumais renvoie au juge de fond de trancher le mérite de l'affaire.

« Certains diront que l'on ouvre potentiellement la porte à une prise en charge, par les citoyens, du rôle qui incombe avant tout à l'État. Peut-être. Mais ne s'agit-il pas justement ici d'une attaque intentionnelle, et non accidentelle, aux droits des citoyens eux-mêmes. Si l'État ne fait rien ou si les sanctions sont minimes, n'encourage-t-on pas la répétition de ce scénario? », écrit le juge.