Action collective : la moitié d’un groupe quitte le recours !

L’affaire se produit dans le secteur du Lac-à-la-Tortue, dans la ville de Shawinigan, en Mauricie. Le recours concerne le bruit des vols d’hydravions touristiques dans la région.

Chaque fois qu’une action collective est autorisée, les membres du groupe visé par la demande ont un certain délai pour se désister de la demande; une procédure assez rare, puisque ce faisant, ils refusent de recevoir les dommages-intérêts pouvant résulter de l’affaire. Sauf que cette fois, c’est presque exactement 50% des membres (1 035 sur 2 072 personnes) qui ont décidé de quitter le groupe, rapporte Le Nouvelliste.

Que faire avec ce désistement massif? C’est la question à laquelle devra répondre la juge Suzanne Ouellet, en charge du dossier.

En fait, lors de la période de désistement, il appert que le Regroupement économique pour l’essor du Lac-à-la-Tortue a mené campagne pour obtenir ces retraits. De quoi irriter la Coalition contre le bruit, qui regroupe les membres. Celle-ci allègue des pressions indues de la part du Regroupement. Évidemment, tout ceci devra être prouvé en Cour.

Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, trouve cette proportion « énorme ». « C’est très, très rare que les gens s’excluent d’un recours », a-t-il déclaré au Nouvelliste.

Même son de cloche chez le professeur de l’Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau. Pour expliquer l’événement, il a émis l’hypothèse que la description du groupe était peut-être trop large. Interrogé par Le Nouvelliste, il a rappelé que tout cela pourra être vérifié par la juge; celle-ci saura peut-être déterminer des caractéristiques communes chez les membres qui se sont désistés.

Du reste, sur le fond, l’affaire risque d’être intéressante puisqu’elle concerne l’article 976 du Code civil du Québec, une disposition qui peut faire intervenir la responsabilité civile sans faute. Or, l’application de cet article – et la nature du recours, soit la tolérance raisonnable au bruit – est très floue, dixit Pierre-Claude Lafond.

L’affaire est entendue cette semaine au Palais de justice de Shawinigan.