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Accommodements raisonnables : rien de nouveau dit un prof de droit
Delphine Jung
2018-05-10 14:30:00
Tout ce qu'a fait le gouvernement, c'est un travail de codification, dit un professeur en droits et libertés.
Pour lui, le gestionnaire n'est pas plus avancée concernant les règles les entourant et n'est pas plus en mesure qu'avant de prendre une décision éclairée.
La ministre a en effet expliqué que chaque situation serait jugée au cas par cas, en spécifiant que certains grands principes devraient être respectés comme l'égalité homme-femme et la neutralité de l'État.
« Le gestionnaire est un peu mieux équipé, car les balises se retrouvent dans un seul document alors qu'avant elles étaient éparpillées dans différents jugements de différents tribunaux. Tout rassembler dans un même document aura des vertus pédagogiques », dit le professeur.
Rien à changer dans le fond pour lui. « Ils ont annoncé qu'il y aura des balises claires lorsqu'ils ont proposé le projet de loi 62, mais en fait ils ont simplement énoncées celles qui existent déjà. La seule chose qui a changé, c'est que désormais, on peut refuser à une femme de porter le niqab ou la burqa pour des motifs liés à la communication. Pour le reste, c'est bonnet blanc blanc bonnet », poursuit-il.
Le journaliste Paul Arcand a ensuite soulevé la question du port du hijab par des fonctionnaires et notamment des policiers. « Les fonctionnaires qui doivent exercer la contrainte étatique pourrait justifier le fait d'empêcher des employés de porter des symboles religieux, mais est-ce conforme à la Charte ? », demande-t-il.
Par ailleurs, pour M. Lampron, dire que chaque situation sera réglée au cas par cas signifie que oui, on pourrait interdire le port de la burqa dans les organismes publics, tout comme on pourrait l'autoriser.
« Pourquoi avoir donné l'impression qu'on interdit le niqab et la burqa, alors que dans les faits, on ne les interdit pas ?», questionne le professeur.
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