Bisbille au Fonds d’Assurance-responsabilité

Une prolongation de contrat négociée de gré à gré serait à la l’origine d’un conflit opposant le Fonds d’assurance-responsabilité du Barreau du Québec à son directeur général.

Plusieurs sources proches du dossier ont confirmé à Droit-inc qu’un différend contractuel opposerait l’actuel directeur général du Fonds, Me René Langlois, à la présidente du conseil du Fonds, Me Madeleine Lemieux.

« Il s’agit d’une mésentente au sujet du régime de retraite de M. Langlois, explique Me Lemieux, jointe au téléphone. Il est sur le point de partir à la retraite et ne voulait pas perdre ses avantages, et nous ne voulons pas que ça coûte trop cher au Fonds. »

Selon l’ex-bâtonnière, le différend porte essentiellement sur le niveau de contributions de l’employeur à la caisse de retraite. Une note inscrite aux derniers états financiers du rapport annuel 2014 du Fonds relate d’ailleurs que « le Fonds d’assurance est partie à un différend dans l’interprétation des modalités d’un régime de retraite ».

Me Lemieux, rappelons-le, siège présentement sur un comité spécial nommé par le CA du Barreau dont le mandat est de statuer sur le cas de la bâtonnière Lu Chan Khuong, qui a été suspendue le 1er juillet dernier par le CA à la suite de la révélation d’une procédure de non-judiciarisation dont elle a fait l’objet en avril 2014.

L’an dernier, le Fonds lançait un appel de candidatures pour combler le poste laissé vacant par le départ prochain à la retraite de Me Langlois, grand timonier du Fonds depuis près d’un quart de siècle.

Entente puis désaccord

Faute de candidats, la présidente du conseil lui aurait alors demandé de retarder son départ. Des négociations de gré à gré entre Mes Langlois et Lemieux s’ensuivent.

Selon nos sources, René Langlois aurait rédigé lui-même les clauses de la prolongation de son contrat, clauses que Madeleine Lemieux aurait ensuite paraphées à la fin de l’année dernière.

Un désaccord serait survenu quelque temps après la conclusion de l’entente. Selon les informations recueillies par Droit-Inc, c’est la volonté de Me Lemieux de renégocier certaines clauses portant sur les contributions à la caisse de retraite et les avantages sociaux qui seraient à l’origine du différend.

Les conclusions de la négociation verbale et celles de l’entente intervenue entre Mes Lemieux et Langlois seraient différentes, indiquent nos informateurs.

« Nous sommes une petite organisation, et René Langlois a créé le Fonds, qu’il dirige depuis 26 ans. Tant pour lui que pour nous, ce départ est difficile », poursuit Me Lemieux.

Le dossier entre les mains des avocats

Les parties se répondraient présentement par l’intermédiaire de leurs avocats. La saga devrait prendre fin d’ici quelques semaines, alors qu’on étudie les recours possibles, à savoir la médiation ou l’arbitrage.

Alors qu’un processus de médiation n’émet que des recommandations, les décisions issues de l’arbitrage sont exécutoires. Le processus n’est pas encore choisi, indique Me Lemieux, qui a « bon espoir que la situation se résoudra d’ici la fin juillet, début août ».

Me Langlois ne serait plus aux commandes du Fonds depuis décembre dernier. Joint sur son cellulaire alors qu’il avait « un kayak dans les mains », il indique être « en vacances » et qu’il ne « s’agit pas vraiment d’un litige ».

« Il est en congé, mais il avait aussi beaucoup de vacances accumulées », dit Me Lemieux, qui attend son retour « à temps réduit, puisqu’il est en préretraite » dès qu’une entente sera conclue.

Au Fonds, on bien a hâte que cette histoire se règle et que Me Langlois reprenne ses fonctions au plus vite. Il est très apprécié, aussi bien à l’interne que par les membres du CA du fonds, dont certains remettent maintenant en doute le jugement de Me Lemieux dans cette affaire ; ils estiment qu’elle n’aurait jamais dû négocier une telle entente de gré à gré.

En attendant, les appels logés au poste de René Langlois sont présentement redirigés vers la DG adjointe, Me Maria De Michele, laquelle n’avait pas répondu à nos demandes de précisions au moment d’écrire ces lignes.

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