La médiation pourrait-elle régler la crise au Barreau?

N’y a-t-il pas là des enjeux d’ordre public qui font en sorte que la médiation ne pourrait être un moyen adéquat de chercher une solution à cette situation qui entache gravement non seulement la crédibilité du Barreau du Québec, mais aussi celle de toute notre profession?

Si l’objectif de l’une ou l’autre des parties à cette crise est de créer une jurisprudence quant à certaines des questions soulevées (telles, par exemple, l’obligation pour la bâtonnière de divulguer son dossier soumis au programme de traitement non judiciaire de certaines infractions, les conséquences devant découler, le cas échéant, de sa non-divulgation de ce dossier, le droit pour le Conseil d’administration de suspendre ou de congédier la Bâtonnière, etc.), seul un jugement final d’un tribunal pourra répondre définitivement en droit à de telles questions tout en établissant une jurisprudence qui pourrait être plus tard utile si une autre situation de nature semblable se produisait.

Par contre, les délais nécessaires à l’obtention d’un tel jugement final feront perdurer la crise au-delà de ce qui tout probablement acceptable à toutes les personnes concernées et à l’ensemble des membres du Barreau du Québec.

La médiation serait-elle alors une voie à considérer dans une telle situation?
Souvenons-nous que l’une des origines de la médiation est la diplomatie internationale!

La médiation ne sert donc pas seulement à régler des différends individuels (entre personnes ou entreprises privées), mais est aussi largement utilisée, depuis des siècles, pour chercher des solutions non armées à de grands différends entre nations et institutions internationales.

Elle est aussi souvent utilisée, ici comme partout ailleurs au monde, à la recherche de solutions à grands problèmes de société (notamment en matière de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire).

Pourquoi donc pas pour résoudre une crise de confiance au sein d’un ordre professionnel?

Il me semble que nous avons ici plusieurs éléments favorables à une médiation, dont des personnes qui, à mon humble avis, sont probablement toutes de bonne foi et qui, je l’espère bien, visent toutes le même objectif (la préservation de l’intégrité et de la crédibilité du Barreau du Québec, ainsi que de la confiance du public), mais qui ne s’entendent pas sur la façon de l’atteindre.

Y a-t-il une possibilité de trouver une solution consensuelle à cette crise?
Sans l’ombre d’un doute.

Je suis tout à fait convaincu qu’il y a des solutions possibles si les personnes impliquées souhaitent vraiment dénouer l’impasse actuelle.

Au cours des dernières années, le Barreau du Québec s’est fait l’un des plus fervents promoteurs des modes non judiciaires de règlement des différends, notamment avec sa récente campagne médiatique sous le thème « Votre avocat - Maître en solutions !».

Les principaux dirigeants du Barreau du Québec, y compris sa Bâtonnière, ont aujourd’hui devant eux une superbe occasion de démontrer à toute la profession, ainsi qu’à l’ensemble de la population du Québec, leur capacité et leur volonté de mettre en pratique ce qu’ils prêchent.

Sauront-ils la prendre ou préféreront-ils laisser perdurer encore cette crise dont l’un des impacts importants est de démontrer à la population du Québec que les avocats ne sont même pas capables de s’entendre entre eux?

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.