Qui sont les cabinets derrière le recours collectif contre Gilbert Rozon ?
Radio -canada
2017-11-28 14:45:00
Regroupées au sein de l'association Les Courageuses, des présumées victimes de Gilbert Rozon, dont la comédienne Patricia Tulasne, ont déposé lundi une demande en Cour supérieure pour pouvoir intenter une action collective contre l'homme d'affaires.
Ces deux cabinets montréalais sont des habitués des recours collectifs. Les deux ont combattu les géants du tabac et obtenu des milliards pour les victimes du Québec.
Trudel Johnston Lespérance a récemment remporté un recours contre le Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal et la Ville de Montréal et contre IBM concernant la modification unilatérale du régime de retraite.
Quant à Kugler Kandestin, la firme a remporté une action collective au nom des usagers de Netflix qui ont subi une hausse de prix unilatéral. Elle est derrière la demande d'autorisation en action collective déposée à Granby contre la congrégation religieuse des Frères du Sacré-Cœur en lien avec des accusations de pédophilie.
Les Courageuses au front
Les Courageuses réclament une compensation pour les victimes et des dommages punitifs exemplaires « afin non seulement de punir l'auteur et de dissuader un comportement similaire, mais pour signifier l'intensité avec laquelle notre société dénonce un tel comportement ».
Le regroupement affirme que Gilbert Rozon aurait « abusé d'au moins 20 victimes sur une période de 34 ans entre 1982 et 2016 ».
Il ne s'agirait, selon le groupe, que de « la pointe de l'iceberg », d'où la demande d'intenter un recours collectif afin d'obtenir justice pour toutes.
À titre de personne désignée dans cette demande de recours collectif, Patricia Tulasne réclame 200 000 $ en dommages-intérêts moraux et 200 000 $ en dommages-intérêts pécuniaires, avec intérêts et indemnité additionnelle prévue au Code civil, pour « perte de productivité et capacité de gains ». La requête donne les détails de l’agression sexuelle qu’elle dit avoir subie aux mains de l'homme d'affaires.
Le regroupement réclame aussi des dommages-intérêts moraux et pécuniaires pour tous ses membres, « selon des paramètres tenant compte de la nature des gestes et des dommages et séquelles subis », avec intérêts et indemnité additionnelle prévue au Code civil.
Enfin, le groupe demande de condamner Gilbert Rozon à payer une somme de 10 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs, « à être recouvrée collectivement ».
La requête rappelle notamment que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a confirmé, le 18 octobre dernier, que Gilbert Rozon faisait l’objet d’une enquête criminelle pour une affaire d’agression sexuelle survenue à Paris en 1994.
Cela s'ajoutait aux récits de plusieurs femmes, dans divers médias, qui affirmaient avoir été harcelées ou agressées par Rozon.
Le document mentionne aussi que l'ex-patron de Juste pour rire avait obtenu une absolution inconditionnelle après avoir plaidé coupable à une accusation d'agression sexuelle, à la fin des années 90. Il avait plaidé « qu'il s'agissait d'une première offense et qu'un casier judiciaire aurait été gênant pour ses importantes activités internationales », rappelle-t-on.
Les avocats ont décidé de ne faire aucun commentaire concernant ce dossier « puisque les tribunaux ont été saisis de la demande ».
-Avec Radio-Canada
KL
il y a 6 ansPlusieurs des dossiers ne seraient-ils pas precrits?
Aanonyme
il y a 6 ansVous n'êtes pas capables de lire les dispositions pertinentes du Code civil sur la prescription en matière d'abus sexuel, ni la jurisprudence?
Anonyme
il y a 6 ansil y a, je présume, des allégations traitant de l'impossibilité psychologique d'agir (Gauthier c. Beaumont, voir aussi A. c. Frères du Sacré-Coeur)et l'article 2926.1 CCQ est probablement invoqué aussi...
les bureaux en demande sont pas deux de pique, on peut prévoir des heures de plaisirs procéduraux pour le défendeur
Anonyme
il y a 6 ansJe crois surtout que la voie de l'action collective est mal choisie; ce retour ne rencontre pas les critères établis par la Cour suprême.
Anonyme
il y a 6 ansIl serait peut-être temps que la Cour Suprême évolue...à moins de vouloir absolument une multiplicité de recours dans le seul but d'enrichir de savants procureurs; d'ailleurs, c'est déjà commencé... une demande de radiation d'allégations sur l'autorisation d'intenter un recours collectif