Opinions

Voici quatre écueils juridiques majeurs que les organismes de bienfaisance canadiens doivent éviter pour protéger leurs activités et rester en conformité avec la loi.

Que se passe-t-il quand deux parties négocient les conditions d’un contrat et que chacune veut imposer ses propres conditions?

Quid des dirigeables modernes dans le Nord canadien?

Quid du nouveau régime de sanctions de la Régie du bâtiment du Québec?

La jurisprudence précise quand une clause de bail commercial constitue une véritable option de renouvellement ou une simple invitation à négocier…

Focus sur l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles…

Retour sur une décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de l’inspection préachat…

Focus sur une récente décision de la Cour d’appel en matière de droit des assurances.

La Cour supérieure rejette la défense d’alcoolisme d’une conductrice de véhicules lourds congédiée.

Focus sur la deuxième série de consultations sur les règlements proposés par Transports Canada visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer…