Opinions

Le jugement de la Cour suprême du Canada sur les écoles passerelles n'ouvre pas la porte au retour du libre choix linguistique en éducation, clame un avocat qui a représenté les écoles privées.

La frontière est tenue entre le droit à l’information du public et la liberté d’expression, d’une part, et, le droit au respect de sa réputation, d’autre part. La ligne a-t-elle été franchie par Benoît Labonté ?

À la suite de travaux de réfection effectués par leur propriétaire, des locataires et lecteurs de Droit-inc.com craignent une augmentation de loyer. Ont-ils raison d’appréhender le pire?

L'invalidation de la loi 104 en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant le droit à l'instruction dans la langue de la minorité n'est certainement pas le premier accroc fait à la Charte de la langue...

Québec et Ottawa s’affrontent sur la problématique de la réglementation des valeurs mobilières, à coup de renvois, chacun devant sa juridiction. Qui va gagner, qui va perdre ? Droit-inc a posé la question à des spécialistes.

L'AJBM se réjouit des démarches entamées par le Barreau du Québec concernant la possibilité de soustraire les frais juridiques à l'application de la taxe de vente provinciale.

Quelles seraient les chances de Cinar et Cie en appel dans l’affaire Robinson? Droit-inc.com a posé la question à des spécialistes.

Le Québec possède la législation en matière de relations de travail la plus partiale et la plus rigide parmi l'ensemble des provinces canadiennes, d'après une nouvelle étude de l'Institut Fraser.

C'est entendu: Vincent Lacroix est un filou. Faut-il pour autant le lyncher judiciairement en déformant la loi? Parfois, la puissance de juger expose à l'excès.

Plusieurs Montréalais se réjouissent de l'entrée du juge Gomery en politique municipale, et avec raison.