Recours collectifs
Les recours collectifs : un phénomène dangereux ?
Céline Gobert
2011-04-19 10:15:00
On entend souvent dire que le Québec est devenu le paradis des recours collectifs. Shaun Finn, avocat chez McCarthy Tétrault et auteur d’un mémoire sur le sujet, appelle les tribunaux à la plus grande prudence...
Depuis 2003, certains amendements du code de procédure civil (l’article 1002 notamment) ont entraîné un changement culturel de la part des tribunaux.
« Il y a eu un revirement, une libéralisation progressive. Aujourd’hui, le recours collectif n’est plus exceptionnel », déclare Me Finn.
La flexibilité du cadre législatif, au Québec et dans les autres provinces canadiennes, a introduit selon lui cette idée d’un paradis du recours collectif.
« Lorsqu’il devient automatique, le recours collectif peut être dangereux », déclare l’avocat.
La majorité des recours collectifs au Québec concerne les biens de consommation. Selon lui, on assiste à une propagation, une infiltration du recours collectif dans la vie économique. Droit de l’environnement, droit bancaire, interactions entre gouvernements et citoyens, valeurs immobilières : tous les domaines sont concernés.
Trois conseils
- La modification législative
« Je serais pour favoriser un droit d'appel à la partie intimée suite à une décision autorisant un recours collectif. Actuellement, ce n'est que la partie requérante qui jouit d'un tel droit d'appel. »
- Les questions communes
« Il est important que les tribunaux évaluent plus sérieusement les questions communes », dit-il.
- Proportionnalité et sérieux
En tout temps, selon lui, il faut appliquer le principe de proportionnalité.
« Certes, les autorisations ne devraient pas être exceptionnelles, mais la proportionnalité doit être de mise », dit M. Finn.
Il appelle les tribunaux au plus grand sérieux.
« Il est nécessaire de scruter à la loupe les critères d’autorisation, et ce, de façon plus robuste », conclut-il.
« Il y a eu un revirement, une libéralisation progressive. Aujourd’hui, le recours collectif n’est plus exceptionnel », déclare Me Finn.
La flexibilité du cadre législatif, au Québec et dans les autres provinces canadiennes, a introduit selon lui cette idée d’un paradis du recours collectif.
« Lorsqu’il devient automatique, le recours collectif peut être dangereux », déclare l’avocat.
La majorité des recours collectifs au Québec concerne les biens de consommation. Selon lui, on assiste à une propagation, une infiltration du recours collectif dans la vie économique. Droit de l’environnement, droit bancaire, interactions entre gouvernements et citoyens, valeurs immobilières : tous les domaines sont concernés.
Trois conseils
- La modification législative
« Je serais pour favoriser un droit d'appel à la partie intimée suite à une décision autorisant un recours collectif. Actuellement, ce n'est que la partie requérante qui jouit d'un tel droit d'appel. »
- Les questions communes
« Il est important que les tribunaux évaluent plus sérieusement les questions communes », dit-il.
- Proportionnalité et sérieux
En tout temps, selon lui, il faut appliquer le principe de proportionnalité.
« Certes, les autorisations ne devraient pas être exceptionnelles, mais la proportionnalité doit être de mise », dit M. Finn.
Il appelle les tribunaux au plus grand sérieux.
« Il est nécessaire de scruter à la loupe les critères d’autorisation, et ce, de façon plus robuste », conclut-il.
80963
