Jusqu'où le Tribunal administratif du logement est-il prêt à se battre pour éviter de remettre des documents…
il y a 2 jours
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La plus haute cour ontarienne a rejeté, mercredi, l'appel d'une université privée chrétienne qui souhaitait ouvrir une faculté de droit dans la province…
Sherbrooke
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110 000 $ - Québec
L'homme qui avait tenté d'enlever une jeune fille a finalement été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux...
On pourra difficilement accuser Paul St-Pierre Plamondon de manquer de courage ou de conviction.
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Par le biais de sa société mère, Droit-inc acquiert l’un des principaux sites d’emplois en ligne. Qui sont les avocats sur le coup?
Il arrive que les tribunaux retiennent correctement la responsabilité d'un administrateur en raison d'une faute extracontractuelle commise par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions…
La salle 1, salle principale du palais de justice de Sherbrooke, pourra bientôt accueillir des « mégaprocès ». Le projet devrait voir le jour en 2017....
Vous êtes parti de votre ancien cabinet avec pertes et fracas mais vous avez maintenant besoin de rétablir de bonnes relations? Suivez le guide.
Une proposition de loi lancée demande la légalisation de la marijuana récréative dans l'État de la Californie. Le vote sur la question doit avoir lieu en novembre prochain...
La Cour Suprême a rendu son arrêt dans l’affaire opposant Rogers Communications et la ville de Châteauguay. Qui étaient les avocats impliqués?
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Le chef innu de la communauté de Uashat-Maliotenam sur la Côte-Nord, Mike McKenzie, a été arrêté pour de présumés crimes sexuels…
Un juge qui avait fait l'objet de plusieurs plaintes pour son attitude méprisante et ses propos inappropriés a finalement été réprimandé par le Conseil de la magistrature...
Un avocat criminaliste de Québec qui a menti à la Cour se voit radié du Tableau de l'Ordre pour une période de 15 jours...Qui est-il?
Le cabinet Norton Rose Fulbright a un nouvel associé directeur pour son bureau de Toronto. Qui est-il?
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