Si elle rejette l’essentiel d’une poursuite millionnaire en raison de l’imprudence de l’acheteur, la Cour conclut néanmoins que les vendeurs n’ont pas « joué franc jeu »…
il y a 5 heures
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Engager du personnel est une décision qu’il ne faut pas...
il y a 10 ans
Arrêté à la sortie du Palais de justice de Laval, un...
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Nous y voilà rendus. La Coupe Stanley de la politique...
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Une professeure en droit fait le point juridique sur la couverture publique de soins et services dispensés dans les cabinets médicaux et les frais accessoires. Sont-ils illégaux ?
Après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation de harcèlement contre son ex-conjointe et violation d’engagement, l’ex-procureur de la Couronne Jean-Roch Parent a été officiellement congédié…
Tandis que peu de cours sont proposés à l’université en droit des assurances, un étudiant se demande si des formations spécifiques existent dans le domaine. Pierre Arcand lui répond...
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Le procès de Guy Turcotte doit entrer dans une nouvelle phase ce lundi, au palais de justice de Saint-Jérôme…
L’avocat d’Omar Khadr n’est pas tendre envers la société canadienne pour avoir fermé les yeux sur le sort d’Omar Khadr, mais conserve une haute opinion des tribunaux canadiens…
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Un citoyen de la région de Montréal compte s’attaquer aux sites de revente, lui qui a déposé une demande de recours collectif à la Cour supérieure contre neuf organisations actives au Québec…
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Un avocat criminaliste est condamné à 18 mois de probation pour avoir frappé à coups de poing un jeune homme à la sortie d’un bar. Le Barreau pourrait se pencher sur cette affaire...
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Une femme poursuit son neveu de 12 ans pour un calin trop exubérant, et une homme est condamné pour avoir filmé ses collègues de travail dans les toilettes….
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