En continu

Pour ceux que ça intéresse, Droit-inc a mis la main sur la requête déposée par MMA afin de se mettre sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers...

La faillite imminente de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ne devrait pas avoir de conséquences importantes pour le recours collectif intenté aux États-Unis par certains Méganticois, soutient leur avocat, Hans Mercier.

Un recours collectif contre Bell Canada pour des factures d'interurbain s'est soldé par une défaite en Cour supérieure le 18 juillet.

Le cabinet national accueille un avocat-conseil, spécialiste de l'administration de la preuve électronique et de l'investigation informatique…

Le ministre fédéral Christian Paradis a été blanchi, mercredi, des allégations voulant qu’il se soit placé en situation de conflit d’intérêts...

La compagnie de chemins de fer Montreal, Maine & Atlantic (MMA) a annoncé mercredi s'être placée sous la protection des tribunaux au Canada et aux États-Unis.

Une étudiante qui dit avoir reçu une série de contraventions totalisant environ 6000 $ pendant la grève étudiante a amorcé mercredi son combat à la Cour municipale de Montréal.

Deux jeunes avocates de Sherbrooke parcourront le désert marocain en octobre prochain à bord d'un 4x4 dans le cadre d'une compétition à but humanitaire…

On retrouve parfois dans les contrats des clauses qui obligent en apparence les parties à celui-ci a négocier de bonne foi avant d’entreprendre un recours judiciaire. Karim Renno revient sur une décision...

À la suite de l'interpellation de l'association des juristes traducteurs, le ministre des finances s'est prononcé sur l'usage du français pour les prospectus en matière de valeurs mobilières…

Il obtient 2,73 millions de dollars pour une histoire de couches, le secret pour séduire les avocats, K&L Gates pige chez White & Case... Petit tour de l'actualité juridique des cinq continents.

Un marchand et confectionneur de manteaux de fourrure doit rembourser plus de 10 000 $ à trois clientes dont un juge de la Cour du Québec a conclu qu’elles ont été mal informées sur les étapes de remodelage de leurs manteaux.