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Plainte contre un avocat de McCarthy

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Céline Gobert

2015-08-18 14:30:00

Une plainte a été déposée contre un avocat de l’industrie de la cigarette à qui l’on reproche la destruction d’études scientifiques sur le tabac…
Me Simon Potter, associé du groupe litige de McCarthy Tétrault, a fait l'objet d'une demande d'enquête auprès du Syndic du Barreau du Québec
Me Simon Potter, associé du groupe litige de McCarthy Tétrault, a fait l'objet d'une demande d'enquête auprès du Syndic du Barreau du Québec
Me Simon Potter, associé du groupe litige de McCarthy Tétrault, a fait l'objet d'une demande d'enquête auprès du Syndic du Barreau du Québec par des groupes antitabac, des médecins et des professeurs d’université, rapporte La Presse.

En 1992, l’avocat exerçait alors chez Ogilvy Renault quand il aurait reçu un mandat d’Imperial Tobacco de détruire des documents incluant des recherches scientifiques sur le tabac afin que ces derniers ne soient pas utilisés par la partie adverse lors d’un procès, selon le juge Brian Riordan.

Il s’agit d’un « acte inacceptable, de mauvaise foi et possiblement illégal », a écrit le magistrat dans la décision rendue publique le 2 juin dernier et condamnant trois cigarettiers à payer des dommages de 15 milliards de dollars aux victimes du tabac.

Selon François Damphousse, le directeur de l'Association pour les droits des non-fumeurs, qui a demandé au syndic d'ouvrir une enquête sur Me Potter, cette affaire doit servir « d’exemple » pour éviter que la destruction de documents par des avocats ait lieu en toute impunité.

Il déplore que le syndic ne se soit pas saisi lui-même du dossier. « Si le syndic n'intervient pas dans un dossier qui est aussi flagrant que ça, quel signal ça envoie à l'ensemble des citoyens corporatifs au Canada ? »

De son côté, McCarthy Tetrault considère qu’il n’y a pas eu de manquement déontologique de la part de Me Potter, qui, quant à lui, n’a pas commenté.
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14 commentaires
  1. DSG
    Don't worry
    My advice to Me Potter is not to worry. In this country these things are easily forgotten and lawyers for big tobacco get nominated to the Supreme Court.

  2. rodrigue
    rodrigue
    il y a 9 ans
    Le syndic est aux agrès
    Comment ose-t-il ainsi accuser le Syndic Bilodeau et son groupe de sommités déontologiques de dormir au gaz? Voyons, ils sont probablement en train de faire une enquête rigoureuse sur un décolleté trop plongeant ou une jupe trop courte. Il fait protéger le public, monsieur Damphousse!

  3. Felipe
    Felipe
    il y a 9 ans
    Fuite
    Me Potter, je vous suggère de sommer La Presse de se rétracter, c'est très en vogue par les temps qui courent.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Agree
    Hi agree,with DSG, don't worry Me Potter, you're on the right side of the fence and they won't probably bug you.
    Par contre, si vous aviez voulu être bâtonnier, réduire les cotisations et dépoussiérer un peu le barreau, surement qu'on vous aurait dérangé pour moi que ça, comme pour avoir fait une erreur à la caisse, mais là, tout es ok. Merci de donner une belle image à notre profession, mais le public retiendra surement davantage l'histoire des pairs de jeans que cette histoire de destruction de document.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    About time
    It's about time. Why did it take so long?

    • DSG
      Barreau can't touch him
      He'll hide behind the attorney/client privilege, acting on the best interest of the client and other bogus principals. So the professional order of lawyers can't touch him. The only option is to contact the grand order of human decency and have him permanently radiated. He may keep the title of lawyer, but not that of civilized human being.

  6. DSG
    Good point
    I'm not excusing what Lu Chan did, but look at the kind of crap lawyers are doing at the detriment of the health of innocent people and the Barreau is taking a slack approach. Why don't they go after this guy with the vengeance and fury they displayed with Lu Chan?

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    anonyme
    À force de déverser votre fiel à chaque occasion qui se présente, vous n'avez plus aucune crédibilité.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 9 ans
      Oh!!
      Toutes mes excuses. J'ai oublié qu'on était au Québec. Dans cette province ce n'est pas suffisant d'idolâtrer la médiocrité et la complaisance. Encore faut-il attaquer la crédibilité, caché derrière son anonymat, de ceux qui dénoncent un tel climat obscur.

      En résumé, votre commentaire et la mentalité qui le supporte me donnent la nausée.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Syndic
    Je me suis posé la même question: pourquoi le syndic n'est-il pas intervenu de son propre chef? Cette information est pourtant de connaissance publique

    Ou peut-être y a t-il enquête en cours et tenue privée jusqu'à sa conclusion.

    Je pense que le syndic devrait faire une déclarartion à ce sujet. L'image du barreau le requiert aussi - et Dieu sait que cette image est plutôt malmenée ces temps-ci.

  9. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 9 ans
    Me Daniel Atudorei
    L'inscription en appel (ou l'avis d'appel, comme disent les avocats expirés) ne demande pas à la Cour de réformer cette conclusion de fait du juge de première instance. Donc la réponse de la porte-parole est un gros red herring.

  10. Avocat
    Avocat
    il y a 9 ans
    Avicati
    Après que l'avocat a consulté les dossiers à être détruits, la liste de ceux dont on veut se débarrasser soit émaner d'une quelconque adjointe, administratrice d'une compagnie a numéros quelconque chargée d'en superviser la destruction. Ainsi, vous ferez échec à la compétence du Syndic. Il suffira de dire que votre mandat s'est terminé avec la consultation desdits dossiers et que vous n'avez pas formule de recommandation. Ça se fait très fréquemment.

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    des comptes svp
    "Advocatus Déméritus" à l'avocat Potter qui devrait démissionner du cabinet qui l'abrite et être radié pour une très longue période du Barreau du Québec.

    C'est tout de même paradoxal:

    Tirs groupés du CA du Barreau contre la bâtonnière élue et mutisme complice du Barreau sur le manquement grave et inexcusable de l'avocat Potter.

    Illusions perdues !

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Pognage de donut solide.
    Cet article du Globe and Mail détaille la destruction et date de 2012; http://www.theglobeandmail.com/news/national/tobacco-executive-admits-involvement-in-destruction-of-research-documents/article4097228/

    Soit le syndic a entamé une enquête et il n'a pas avisé le public, ce qui est une erreur.

    Soit le syndic se pogne le donut et n'a rien fait, ce qui est carrément inacceptable.

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