Opinions

Quid de l’application des lois provinciales aux activités ou entreprises fédérales?

Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances.

Focus sur une récente décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt…

Focus sur une récente décision par la Cour du Québec en matière de familles triparentales…

Quid des orientations faites par le Bureau de la concurrence sur son approche en matière d’études de marché?

L’acquisition d’une entreprise comporte des risques souvent sous-estimés qui peuvent mettre en péril sa réussite…

Quid de la réforme de l’accès à la justice?

L’Association canadienne des paiements a annoncé le lancement de sa consultation publique sur le règlement administratif…

Quid de l’application des lois provinciales aux activités ou entreprises fédérales?

Le Tribunal confirme qu’une juriste a droit à une rémunération additionnelle…