Opinions

On retrouve souvent une mauvaise compréhension de la mécanique du brevet. En quoi cela consiste…?

La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la portée d’un avenant type que l’on retrouve dans les contrats d’assurance automobile au Québec : le F.A.Q. no 27.

MasterCard a récemment proposé des modifications à son règlement concernant le traitement des paiements par carte de crédit. Qu’est-ce que ça change?

Un collectif d’auteurs s’exprimant pour le Conseil national du Mouvement laïque québécois estime que le serment au roi est inconstitutionnel. Qu’en pensez-vous?

Pour qu’un diagnostic de traumatisme craniocérébral ou commotion cérébrale soit posé, certains critères doivent être rencontrés…

Une récente décision de la Cour suprême n’a pas fait l’unanimité quant à la protection des milieux naturels des territoires des municipalités…

Plusieurs modifications sont à prévoir suite à l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Lesquelles?

Protéger l’environnement implique le plus souvent de limiter le droit de propriété, ce qui mène à d’incessants conflits entre l’État et les propriétaires. Pourquoi ?

La règle du plus bas soumissionnaire est-elle interprétée strictement en fonction du prix de la soumission? Pas nécessairement…

Est-ce qu’une municipalité peut vendre les immeubles de son territoire dont les taxes sont impayées? Un avocat répond à cette question!