Le Centre d'information juridique d'Ottawa ouvre sa ligne téléphonique aux résidents de tout l'Ontario. Le service est offert gratuitement, en français et en anglais…
il y a 8 ans | Radio-Canada | Commenter
Le premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination...
L'ancien juge à la Cour suprême du Canada Michel...
L'ancien maire d'Alma et avocat de formation est décédé...
Lors d’un symposium jeudi et vendredi l'ex-procureur de la commission Charbonneau décrirera le travail de son bureau, le seul du genre qui existe au Canada.
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Le gouvernement du Québec et la compagnie Uber ont conclu une entente sur un projet pilote d'un an avant l'expiration du délai d'application de la Loi sur les services de transport par taxi…
Le policier de la Sécurité publique de Saguenay Dany Harvey a été acquitté des accusations de voies de fait sur un mineur qui pesaient contre lui…
La Cour supérieure du Québec permet à Chambly d'interroger Lise Thériault,quant à son refus d’autoriser la création d'un corps de police dans cette ville en banlieue sud de Montréal…
L'avocat de Robert Wood veut déposer une requête afin de prouver que les droits de son client ont été enfreints…
Le Conseil de la magistrature du Québec réprimande le juge Michel Boudreault dans le dossier de l'enquête sur la remise en liberté d'Yves Martin…
Un avocat de Rockland, Stéphane Langlois, fait l'objet d'une plainte disciplinaire du Barreau du Haut-Canada pour avoir « détourné ou dépensé de façon inappropriée entre 3,5 millions de dollars et 4 millions de dollars de fonds en fidéicommis ».
La Cour d'appel du Québec vient de réduire les peines de prison de 35 Hells Angels qui avaient plaidé coupable à une accusation de complot pour meurtre.
La demande de révision de l'ancien juge Jacques Delisle, condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre de son épouse, a franchi une première étape.
il y a 8 ans | Radio-Canada | Commentaire(1)
Des fonds d'assurance-maladie représentant des travailleurs de l'hôtellerie et des policiers new-yorkais ont déposé une demande d'action collective contre Valeant dans laquelle ils accusent la pharmaceutique d'avoir gonflé le prix de plusieurs...
C'est « fortement contrariée » que la députée de Joliette et avocate Véronique Hivon annonce son retrait de la course à la direction du Parti québécois…
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