Jusqu'où le Tribunal administratif du logement est-il prêt à se battre pour éviter de remettre des documents…
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il y a 8 ans
Une chanson utilisée sans l’autorisation du chanteur,...
Les juristes de l'ex-argentier du PLQ ont tenté de...
Les Canadiens jouissent désormais de la même protection contre la discrimination génétique que les citoyens de plusieurs pays _ à tout le moins pour l'instant.
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Une requête devrait être déposée aujourd'hui au palais de justice de Montréal. Le document réclame qu'une injonction provisoire puisse suspendre ou abréger les délais de la période de scrutin du Barreau..
Passionné de la trappe, cet avocat comptait passer sa retraite en forêt. Mais l’appel du droit s’est fait sentir à nouveau...
L'arrivée de ces nouveaux juges répond partiellement aux demandes de Québec, qui réclame de toute urgence le pourvoi de 14 postes…
Une candidate au poste d’administratrice de la section Québec a distribué des dépliants au palais de justice de la Capitale. Une adversaire dénonce...
La ministre de la Justice du Québec annonce la nomination de quatre nouveau juges à la Cour du Québec…
Le groupe litige de Robinson Sheppard Shapiro ajoute une corde à son arc...
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L’Association des conseillers juridiques d’entreprise est allée sonder les candidats concernant leurs projets qui pourraient impacter leurs membres.
La plaignante conteste l'efficacité du produit pour soulager les symptômes de la grippe...
La Cour suprême du Canada annoncera jeudi si elle accepte d'entendre l'appel dans l'affaire d'un homme du Nouveau-Brunswick condamné pour avoir importé de l'alcool acheté au Québec _ une cause qui renvoie au libre-échange interprovincial et à la...
Après de longues semaines à bûcher, les étudiants de l’école du Barreau ont terminé leurs épreuves. Droit-inc est allé à leur rencontre à la sortie des examens...
Les esprits s’échauffent dans une altercation en ligne entre les deux prétendants au poste de bâtonnier du Québec…
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