Eau potable : 338 municipalités menacent Québec de recours

Ces 338 municipalités, où réside la moitié de la population québécoise, s'apprêtent à porter leur cause devant la justice si le premier ministre Philippe Couillard continue de faire la sourde oreille à leurs doléances, révèle le quotidien Le Devoir.

Les municipalités veulent pouvoir encadrer plus strictement l'exploration gazière et pétrolière afin de limiter les risques de contamination à leur approvisionnement en eau potable.

Elles réclament ainsi « le pouvoir d’imposer des distances plus sécuritaires entre nos sources d’eau potable et les éventuelles installations des sociétés gazières et pétrolières, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Alors, on va prendre d’autres moyens », a dit Gérard Jean, maire de Lanoraie, au Devoir.

Distance d’un demi-kilomètre

Les municipalités souhaite une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), peut-on lire dans le quotidien.

Le RPEP prévoit une distance de 500 mètres entre une source d’eau et un forage, alors que les municipalités veulent porter cette limite à 2 kilomètres.

C'est ce qu'avait fait Ristigouche-Partie-Sud-Est, lui valant d'onéreux démêlées juridiques avec Gastem, qui lui réclamait 1,5 million de dollars dans un procès qu'il a finalement perdu, le mois dernier dernier.

Les données publiées par le quotidien laissent penser que l'enjeu est non seulement de taille, mais également pressant pour les municipalités. Plus de 300 permis d’exploration pétrolière et gazière seraient en vigueur au Québec. On s'attend de plus à ce que la Loi sur les hydrocarbures relance bientôt l'exploration et la fracturation hydraulique.

La Loi sur la qualité de l’environnement prévoyant que le règlement provincial a préséance sur toute règle municipale, les municipalités sont donc tributaires du bon vouloir de Québec, qui refuse d'accéder à leur demande.

Au Devoir, la ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, qui peut accorder une dérogation, explique que « le ministère considère que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection repose sur des assises scientifiques solides et que les sources d’eau potable du territoire bénéficient déjà d’une excellente protection ».
« Accorder la dérogation aux municipalités ne signifie pas l’interdiction de l’exploration pétrolière et gazière. (Mais) il faut à tout le moins s’assurer de protéger l’eau potable. On ne voit donc pas de motif qui justifie de refuser la dérogation », explique au Devoir le juriste Richard Langelier, qui collabore à l'initiative municipale.

En outre, « les municipalités sont reconnues comme palier gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de l’environnement sur leur territoire », ajoute Me Langelier, citant le le jugement qui a rejeté la poursuite de Gastem contre Ristigouche-Partie-Sud-Est.

Le premier ministre Couillard aurait accepté le principe d'une rencontre dans les prochains jours avec les représentants des municipalités.

Ces dernières menacent de porter la cause devant les tribunaux, en pleine année électorale. Elles pourraient invoquer, sur la base de preuves scientifiques, que la distance de 500 mètres prévue au RPEP est dérisoire, et qu'elles ont besoin de resserrer la règle pour protéger leur eau potable, d'autant que la jurisprudence reconnaît le rôle des municipalités en matière environnementale, analysent des juristes consultés par le Devoir.