Les défis de la juge Charbonneau

Les audiences de la commission Charbonneau sont terminées depuis quelques semaines et force est de constater qu’au Québec, certaines pratiques d’affaires dans le milieu de la construction dénoncées devant la Commission semblent se rapprocher des réalités souvent décriées par les gens d’affaires canadiens qui travaillent dans les pays moins développés, c’est-à-dire des actes de collusion, de corruption et dans certains cas, d’atteinte aux droits de l’Homme.

Malheureusement, au contraire de la croyance populaire, les audiences de la commission Charbonneau démontrent que nous ne semblons pas exempts de corruption : elle est juste plus sophistiquée, donc moins visible.

L’un des trois éléments du mandat confié à la juge Charbonneau est « d’examiner des pistes de solutions et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que dans l’infiltration de celle-ci par le crime organisé ».

Il s’avère que plusieurs organismes reconnus ailleurs dans le monde, entre autres le Pacte mondial des Nations unies, ont, depuis l’an 2000, investi et implanté des solutions pour contrer et prévenir les actes de collusion, entre autres en accompagnant les gestionnaires municipaux dans leurs pratiques de passation de marché et de gestion des contrats publics.

Quelques pistes de solutions inspirées par le Pacte mondial pourraient être applicables au Québec. Par exemple : l’embauche d’un superviseur du processus d’appel d’offres, la mise en place d’une politique municipale de lutte contre la corruption qui doit cibler — ou qui pourrait inclure — des éléments tels que la mise en place d’incitations au dévoilement d’actes de corruption, le retrait des informations financières dans la publication des appels d’offres, des sanctions dissuasives importantes pour non-respect des règles de transparence.

On peut aussi penser à des solutions facilement applicables, comme l’amélioration de la formation des employés municipaux et gouvernementaux aux procédures de passation de marchés et aux relations avec les fournisseurs et l’arrimage plus serré entre les fournisseurs et la loi sur le lobbyisme du Québec.

Bref, de nombreuses mesures sont proposées par le Pacte mondial dans son programme « villes et municipalités » et pourraient inspirer la juge Charbonneau afin de proposer une structure déjà éprouvée pour rendre efficaces les relations avec les fournisseurs et le processus d’appel d’offres.

Implantation

Le succès du Pacte mondial ailleurs dans le monde est sans contredit un indicateur d’amélioration et de progression de nos pratiques. Proposer son implantation dans les villes et municipalités du Québec serait, à notre avis, une étape complémentaire à l’octroi des contrats non ciblés par l’attestation de l’Autorité des marchés financiers et permettrait de procéder à une passation de marché plus intègre et efficace.

En ce sens, inciter les municipalités du Québec à devenir signataires du Pacte mondial et exiger que leurs fournisseurs y adhèrent serait certainement un grand pas vers l’amélioration des bonnes pratiques contractuelles, environnementales, sociales et humaines. Aussi, le respect des dix principes du Pacte mondial pourrait être incorporé comme obligation à l’obtention d’un contrat public.

Est-ce que des mesures ayant fait leurs preuves dans le monde pourront trouver écho ici au Québec ? Saurons-nous admettre nos erreurs, nous inspirer de ce qui se fait ailleurs et proposer des actions concrètes qui pourraient enrayer les actes de corruption, maintenir la confiance de la population envers nos institutions et surtout, conserver un dialogue réaliste et équilibré entre le monde des affaires et les donneurs d’ordres ?

Proposer des solutions réalistes sans perdre le dialogue avec le milieu des affaires : tel est le défi des recommandations que devra proposer la juge France Charbonneau dans son rapport final.

Bio :

Yves Legault est directeur de la section francophone du réseau canadien du Pacte mondial des Nations Unies.