Le journal des avocats et juristes du Québec
Au palais de justice de Montréal, des audiences sont retardées parfois plus d'une heure, faute d'agents correctionnels pour escorter les accusés jusqu'à la salle.
il y a 27 minutes
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Commentaire(1)
Une erreur sur la valeur d’une entreprise ne suffit pas nécessairement à remettre en cause une transaction. Une récente décision de la Cour en précise les limites.
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