Défaite coûteuse pour l'État qui rappelle que l'obligation d'accommodement n'est pas une simple formalité administrative…
il y a 2 mois
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Dans le cadre de l’affaire Nijjar, la Cour fédérale du Canada a ouvert une procédure fondée sur l’article 38 de la Loi sur la preuve.. Qui sont les deux avocats?
La Cour suprême du Canada entend une cause opposant un Franco-Ontarien à l’administration de l’aéroport international de Saint-Jean.
Un avocat est de nouveau frappé par une sanction disciplinaire. De qui s’agit-il?
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La Cour suprême doit entendre la cause qui oppose un Franco-Ontarien à l'administration de l'aéroport internationale de Saint-Jean. Qui sont les avocats derrière?
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