Opinions

Le 22 décembre 2021, la Cour supérieure rendait jugement dans Steris Corporation c. Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec... Qu’est-ce qui en est sorti?

Une ou un membre d’un conseil municipal peut-il exercer un emploi pendant la durée de son mandat si, dans le cadre de cet emploi, elle ou il possède un intérêt direct ou indirect dans un contrat conclu avec la municipalité?

Dans la majorité des litiges familiaux, le revenu des parties sera examiné et utilisé, dans le calcul de la pension alimentaire pour enfant ou au bénéfice de l’époux…

Une étudiante autochtone explique les raisons pour lesquelles elle s’est inscrite en droit...

Plusieurs entreprises s’interrogent sur les actions à entreprendre pour se conformer à la Loi visant la protection des renseignements personnels...

Dans le cadre d’une transaction commerciale, il est maintenant possible de divulguer des renseignements personnels, sans le consentement des personnes impliquées…

Comment le Canada doit-il agir contre l’hostilité en ligne sans pour autant retirer le droit à la liberté d’expression…?

Une récente décision de la Cour Fédérale du Canada impose un nouveau test à l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada…

Est-ce que les honoraires professionnels engagés par un vendeur pour la vente de son immeuble qui a avorté peuvent être déduits à titre de perte en capital…?

Cette clinique privée tente de faire invalider les dispositions d’une loi qui interdit l’assurance privée… Quels sont les développements de cette affaire?