Opinions

Focus sur le budget Québec 2023 en matière de congé fiscal avec la réalisation de grands projets d’investissement…

Le profit résultant du « flip » d’une résidence revendue en moins d’un an peut-il toujours se qualifier de gain en capital aux fins de l’impôt ?

Un vendeur peut-il passer sous silence certaines informations sous le prétexte que l’acheteur ne lui a pas posé de questions à ce sujet ?

En matière de vente d’actions, la garantie légale de qualité ne peut s’appliquer…

Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure du Québec…

La récente réforme législative ciblant les personnes en situation de vulnérabilité cause plusieurs impacts dans les régimes de protection des personnes inaptes…

Y avait-il un intérêt assurable suffisant pour cette assurée dont l’immeuble abritait une imprimerie appartenant à une autre société du même actionnaire?

La personne assurée doit-elle déclarer à son assureur habitation qu’elle n’occupe plus de façon permanente une résidence dont elle est propriétaire ?

L’employeur peut-il, en toutes circonstances, exiger le remboursement des frais de formation de l’employé?

Focus sur une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail en matière de protection de la vie privée…