Opinions

Quels sont les enjeux actuels en matière de responsabilité des biens intelligents?

Une cinquantaine d’avocats, d'étudiants et de stagiaires prennent la plume pour se dissocier publiquement du Barreau de Montréal…

Le liquidateur d’une succession est-il déchargé de ses responsabilités sans avoir procédé à un compte définitif?

Focus sur une récente décision rendue par la Cour d’appel du Québec en matière de négligence criminelle…

Focus sur l’étendue du devoir de collaboration entre les parties contractantes pour la vente d’un immeuble…

Les entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?

La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée sur une question en matière d’assurance en cas d’incendie…

Dans le cadre d'une copropriété divise, est-il permis de louer son unité à court terme librement?

Est-ce qu’une personne qui ne réside pas au Québec peut faire l’acquisition d’une terre agricole sans démarche particulière?

Focus sur les règles à appliquer en matière de partage d’un immeuble détenu en indivision par des conjoints de fait…