Opinions

La Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada vient d’être déposée. Deux avocats commentent…

Focus sur un jugement de la Cour supérieure concernant le caractère abusif de certaines clauses de pénalité…

Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur les nouvelles règles sur l’assignation temporaire, règles qui s’accompagnent d’un nouveau formulaire prescrit par la CNESST.

Focus sur l’arrêt SOCAN rendu par la Cour suprême du Canada concernant l’obligation de verser une redevance pour la mise à disposition du public d’une œuvre…

Une décision du tribunal administratif du travail a récemment été prise concernant l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles…

Le 22 septembre 2022 a été une date marquante pour le droit de la protection des renseignements personnels au Québec…

Certaines interdictions concernant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage entreront en vigueur le 23 juin 2023…

Quels changements sont à prévoir prochainement concernant la durée de vie du droit d’auteur ?

Après plus de dix ans de procédures, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans la saga judiciaire Nova Chemicals Corp. c. Dow Chemical Co.

Dans un arrêt rendu le 1er septembre 2022, la Cour d’appel a rendu une décision concernant la déduction des prestations d’invalidité de l’indemnité de délai-congé.