Le juge progressiste Stephen Breyer va quitter ses fonctions à la Cour suprême des États-Unis avant les élections de mi-mandat…
il y a 2 ans | Radio-Canada | Commentaires(3)
Accusé d’avoir poignardé à mort sa femme, il ne subira...
il y a 7 ans | Radio-Canada | Commenter
Il est toujours préférable d'entretenir de bonnes...
il y a 7 ans | Radio-Canada | Commentaire(1)
Québec invoquera que la loi québécoise constitue une...
Montreal
65 374 $ - Magog
Mont-Royal
50 000 $ - 60 000 $ - Montréal
Il faut moins de quatre mois pour entendre un procès dans ce district... Quelle est cette ville?
Le juge aurait commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'y avait pas de preuve de non-consentement de la part de la plaignante...
Les néo-démocrates somment à nouveau le gouvernement Trudeau de lancer une enquête pour faire la lumière sur les procédés qui ont permis à de riches Canadiens d'éviter de payer de l'impôt avec la complicité du cabinet comptable KPMG.
Le juge estime que quelqu'un en état d'ébriété peut tout à fait accorder son consentement à une relation sexuelle...
il y a 7 ans | Radio-Canada | Commentaires(5)
Alors que les députés débattaient sur l’adoption de la loi spéciale, le ministre s’amusait sur sa tablette…
il y a 7 ans | Radio-Canada | Commentaires(7)
Le procureur de la Couronne n'est plus convaincue de la culpabilité d’un accusé de meurtre et décide de ne plus poursuivre...
il y a 7 ans | Radio-Canada | Commentaires(2)
Les tribunaux de tous le pays sont surchargés et dysfonctionnels, constate un universitaire….
L’arrêt Jordan a provoqué une crise sans précédent et la ministre de la Justice semble dans les faits, sous tutelle...
il y a 7 ans | Radio-Canada | Commentaires(3)
L’avocate aurait écrit une lettre « scandaleuse », dit la GRC, qui blâme aussi un juge à la retraite d’avoir outrepassé son rôle...
C’est l’une des affaires judiciaires les plus complexes des dernières décennies. Voici 19 dates pour mieux la comprendre...
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