Jurisprudence

Une jeune fille a été condamnée à payer 5 000 $ à son père pour lui avoir fait croire qu’elle était toujours aux études dans le but de continuer à percevoir une pension alimentaire...

On ne badine pas avec les honoraires de Davies! Un client qui refusait de payer la facture présentée par un associé du cabinet vient de l’apprendre à ses dépens...

Pour avoir utilisé la procédure de manière excessive, un avocat a été condamné à verser 10 000 dollars en dommages et intérêts à un parti politique et à son chef…

Grâce à des photos prises illégalement avec un cellulaire à la prison de Bordeaux, un producteur de la «drogue du viol» a obtenu une réduction de peine en raison de l’insalubrité de ses conditions de détention…

Un grand cabinet d’avocats de Montréal a décidé unilatéralement de réduire le montant de son loyer en attendant la procédure d’arbitrage avec son propriétaire. En avait-il le droit?

L'ex-enseignante pourrait écoper d'une peine d'emprisonnement, d’après plusieurs criminalistes. Le juge devrait alors déterminer si elle purgera sa peine dans la collectivité ou en prison...

Le controversé humoriste français a vu son spectacle interdit en France pour propos incitatifs à la haine. Qu'adviendrait-il si la représentation devait se tenir au Québec? Réponse avec trois avocats...

Milliers de milliards et quintillions de dollars: quand il est question de dommages et intérêts, certains voient les choses en grand. Top 6 des réclamations les plus folles…

En raison de sa conduite téméraire et de sa malveillance dans la gestion d'un dossier, l'Agence du revenu a été condamnée à payer quatre millions de dollars, dont deux en dommages et intérêts punitifs…

Pendant qu’une juge de Laval accorde 700$ à un citoyen qui se plaignait du logo de TVA qui apparaissait sur son écran de télé, un canadien a comparu devant un tribunal de Dubaï, pour avoir envoyé paître un vendeur de téléphones…