Déclaré abusif, l’État fédéral a ensuite tenté d’empêcher la publication d’un jugement de la Cour supérieure…
il y a 5 jours
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La disposition de dérogation a ses limites, affirme le...
Neuf ans de bras de fer judiciaire, des condamnations...
Trois postes ont été comblés par acclamation lors des...
Plusieurs provinces ont uni leurs voix afin de plaider pour une réforme du processus de nomination des juges fédéraux.
Montréal
Laval
Montreal
En 2024, Québec avait annoncé l'installation d'arches de sécurité dans neuf palais de justice, dont celui de Gatineau.
La CSN dénonce une attaque frontale contre l'indépendance du chien de garde des droits de la personne, alors que Québec tente d'intégrer son personnel à la fonction publique.
Une procureure du DPCP a omis de dévoiler sa liaison secrète avec un avocat de la défense et doit se défendre en cour. Qui doit payer son avocat?
il y a 6 jours
Commentaire(1)
La Cour suprême entendait pour un deuxième jour consécutif le débat entourant la validité de la loi québécoise sur la laïcité de l'État.
L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des victimes…
Une cyberattaque massive atteint Telus… Une action collective lance une contre-attaque sur le terrain judiciaire. Qui sont les avocats?
Si l’avocat est l’allié de son client, il est avant tout un officier de justice, rappelle la Cour supérieure dans une décision récente…
il y a 7 jours
Un arbitre de grief et ancien maire est décédé. Qui était-il?
Le ministre de la Justice a récemment présenté un projet visant à moderniser la déontologie judiciaire.
La loi québécoise sur la laïcité de l'État a fait l'objet d'une demi-douzaine d'appels avant que sa contestation n'aboutisse devant le plus haut tribunal du pays.
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