Le 29 septembre 2022, la Cour du Québec a confirmé la validité en droit des signatures électroniques apposées et enregistrées via la plateforme DocuSign®…
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
Un employeur ne peut pas accéder aux comptes personnels...
il y a 2 ans | Opinions | Commentaire(1)
Sur quoi va porter la refonte de la SAAQ en matière...
Lorsqu’il est difficile de communiquer les besoins et...
La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail adoptée le 12 juin 2018 a engendré quelques modifications législatives portant notamment sur les agences de placement…
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La loi sur la laïcité de l’Etat adoptée par le Parlement du Québec en 2019 est actuellement au cœur de vifs débats…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(7)
La modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé amène son lot de nouvelles obligations pour les employeurs…
Vous voulez vous positionner sur le marché en référant, via un nom ou un slogan, à la qualité de vos produits ou services ?
Plusieurs entreprises ont sécurisé leurs infrastructures informatiques. Toutefois, l’Internet des objets est trop souvent négligé, clament deux avocats…
Quel avenir pour la cryptomonnaie dans le droit canadien ?
Le procès qui se joue actuellement au sein de la Cour d’appel du Québec au sujet de la Loi 21 est au cœur de tous les débats…
Les fuites de données ne sont pas toujours le fruit d’un acte criminel. La simple négligence d’un employé peut causer des dommages importants pour l’entreprise…
Une récente décision de la Cour d’appel du Québec vient clarifier les cas d’application de la doctrine du for de nécessité.
Est-ce que la demande de report d’un interrogatoire peut constituer un manquement au déroulement de l’instance selon l’article 342 du Code de procédure civile?
Une décision des tribunaux, dans le cadre d’une vente immobilière impliquant une clause d’exclusion de garantie aux risques et périls de l’acquéreur, fait beaucoup jaser…
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Terrebonne Droit Fiscal Inc.
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Montreal Relais Expert Enquête et Médiation
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Montréal Robinson Sheppard Shapiro
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Lévis Desjardins