La Cour supérieure sanctionne le non-respect délibéré d'ordonnances d'injonction visant à protéger la réputation d’un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle…
il y a un mois
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Un jugé à la retraite de la Cour supérieure est décédé....
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Le Barreau refuse de lui accorder un droit de pratique...
Le juge originaire de Bécancour Claude Villeneuve est...
L’acquittement d’un accusé au terme d'un procès criminel n’ouvre pas automatiquement la voie à une condamnation civile de la plaignante, rappelle le tribunal…
il y a 2 mois
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Un juge aurait communiqué avec une personne en vue d'obtenir des services sexuels moyennant rémunération...
Une avocate soutient avoir été violemment agressée par des agents de la police…
Un notaire et une avocate sont décédés dernièrement. Qui étaient-ils?
Une fausse plainte de menaces de mort est à l’origine de sa chute… De qui et de quoi s’agit-il exactement?
L’appel portait sur une simple question de gestion. Les juges y voient surtout une dérive procédurale...
Il n'y a jamais eu autant de juristes aux États-Unis.
Un ancien employé lance une action collective contre un CIUSSS pour un incident de confidentialité. Qui sont les avocats?
Un nouveau service promet de libérer les avocats des tâches documentaires lourdes, tout en respectant les exigences des tribunaux…
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