La Cour supérieure a examiné mercredi la demande d’action collective contre le CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean et un pathologiste…
il y a 6 mois
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Deux avocates sont accusées d’avoir utilisé la notoriété d’une cause médiatisée pour faire leur autopromo en ligne. Le syndic du Barreau n'est pas content…
L’interdiction de prier en public qu’envisage le gouvernement Legault fait l’objet de vives critiques tant dans le milieu religieux que dans la sphère juridique.
Gilbert Rozon subit un procès civil en Cour supérieure depuis décembre dernier pour agressions sexuelles alléguées contre neuf femmes.
La Cour fédérale avait statué que l'aéroport de Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador, avait violé la Loi sur les langues officielles.
Le programme C3ESSE est un projet pilote mis en branle depuis 2022 dans plusieurs villes au Québec.
Une demande d'action collective conteste l'inscription automatique d'étudiants à un régime d'assurance santé. Les avocats?
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Un récent jugement de la Cour d'appel du Québec met en lumière l'importance du respect des décisions rendues par les tribunaux administratifs spécialisés...
il y a 7 mois
Que s’est-il passé ces derniers jours dans vos bureaux? Droit-inc vous fait un récapitulatif…
Les trois géants du tabac au pays sont redevenus solvables après s'être mises à l'abri de leurs créanciers il y a plus de 6 ans.
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Un chou, des zucchinis et de la viande jamais commandés… Une nouvelle demande d’action collective est déposée contre Uber. Qui sont les avocats?
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